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Avez-vous une question?

Vous avez une question précise concernant la réglementation proposée?

Il est possible que l’information que vous recherchez se trouve déjà sur le site des Portes ouvertes virtuelles. Consultez notre Foire aux questions en faisant une recherche par mot-clé.

  • Ce sont les règles que nous nous donnons collectivement en matière d’urbanisme pour harmoniser la façon dont la Ville de Laval est aménagée afin qu’il soit agréable de vivre dans nos quartiers. Entre autres, elle permet de déterminer :

    • où il est possible de construire des maisons, des commerces, des bureaux, des industries;
    • comment vous avez le droit d’aménager votre terrain et de construire ou rénover votre maison;
    • comment les entreprises et les industries ont le droit d’aménager et de construire.


    Consultez la section sur la réglementation d’urbanisme de la révision pour plus de détails.

  • Elle intervient sur le domaine privé. Elle définit des normes à respecter pour plusieurs éléments, dont les suivants :

    Bâtiments

    • Implantation du bâtiment principal
    • Dimensions du bâtiment
    • Nombre d’étages
    • Nombre de logements
    • Revêtement de toiture
    • Revêtement des murs extérieurs


    Aménagements extérieurs

    • Bâtiments accessoires (p. ex. : cabanon, garage détaché, solarium)
    • Aménagement du terrain
    • Plantation d’arbres
    • Piscine
    • Dimensions et nombre de cases de stationnement
    • Largeur de l’entrée charretière
    • Allée de circulation
    • Bandes végétalisées


    Consultez la section sur la réglementation d’urbanisme de la révision pour plus de détails.

  • C’est pour se donner des règles du jeu communes afin que tout le monde puisse vivre dans un environnement sain, respectueux et harmonieux.

    Consultez la section sur les principes directeurs de la révision pour plus de détails.

  • Le 8 août 2017, la Ville de Laval a adopté son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR). En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Ville doit par la suite adopter ses règlements de concordance.

    Parallèlement, la Ville a constaté que sa réglementation d’urbanisme actuelle ne répondait plus aux impératifs d’aménagements souhaités. Par exemple, le règlement de zonage adopté en 1969 a fait l’objet de plus de 3 000 amendements depuis son entrée en vigueur et génère annuellement des centaines de demandes de changement de zonage, monopolisant ainsi d’importantes ressources internes de la Ville. De plus, la structure particulière du cadre réglementaire d’urbanisme rend difficile, voire impossible, l’adoption de règlements d’urbanisme en concordance avec le SADR.

    Pour ces raisons, la Ville a décidé de procéder à la révision et la réécriture complète de ses règlements d’urbanisme en concordance avec le SADR, et ce, sur un horizon de quatre ans.

    Consultez la section sur le contexte de planification de la révision pour plus de détails.

  • En plus de revoir la réglementation d’urbanisme présentement en vigueur comme le règlement de zonage, de lotissement, de construction, de dérogation mineure et autres, la Ville désire se prévaloir de la gamme complète des outils prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) pour assurer un encadrement adéquat de son territoire en fonction des enjeux et des secteurs à privilégier.

  • L’approche réglementaire retenue s’inspire de l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine (Form-Based Code), selon laquelle le territoire est découpé plus finement selon des types de milieux plutôt que par usages. Ce découpage permet le maintien, la transformation ou le développement des milieux en tenant compte, de manière très précise, des particularités bâties ou paysagères de chaque secteur, ou comme l’indique son nom, de chaque milieu.

    La future réglementation propose de découper le territoire en huit types de milieux ayant chacun des caractéristiques communes. Chaque type de milieux répond donc à une série de règlements spécifiques pour respecter le paysage actuel et permettre une évolution conforme aux orientations du schéma d’aménagement et de développement révisé.

    Consultez la section sur l’approche réglementaire de la révision pour plus de détails.

  • La future réglementation aura de nombreuses retombées positives pour les Lavallois.

    Consultez la section sur les grandes nouveautés et celle sur l’impact de la future réglementation pour plus de détails.

  • Le projet de révision des règlements d’urbanisme est une occasion de traduire la vision d’avenir de la Ville avec des outils d’encadrement efficaces, innovants et adaptés au contexte lavallois.

    La Ville vise à ce que la future réglementation soit :

    • facile de compréhension et d’utilisation;
    • efficace pour l’organisation municipale;
    • innovante tant dans son contenu réglementaire que dans la forme.
  • L’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé en décembre 2017 a marqué le coup d’envoi du vaste chantier de la révision de la réglementation d’urbanisme.

    Consultez la section sur la démarche pour plus de détails.

  • Les prochaines étapes sont l’adoption de la nouvelle réglementation d’urbanisme et son entrée en vigueur.

    Consultez la section sur la démarche pour plus de détails.

  • Le Service de l’urbanisme est le service responsable du projet. Ainsi, la majorité des services municipaux, la Direction générale, les élus, les partenaires institutionnels, les gens d’affaires et le grand public seront informés et consultés à différentes étapes du projet.

    Consultez la section sur la démarche pour plus de détails.

  • Les citoyens, organismes et gens d’affaires seront interpellés tout au long de la démarche interactive sur la révision des règlements d’urbanisme.

    Consultez la section sur la démarche pour plus de détails.

  • Une fois les projets de règlements adoptés, au printemps 2021, l’ensemble des contenus seront alors rendus publics. Cette étape marquera le début de la dernière étape de consultation, avant l’adoption de la réglementation finale.

    Consultez la section sur la démarche pour plus de détails.

  • L’entrée en vigueur est prévue en 2022.

  • Oui, la réglementation actuelle s’appliquera jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouveaux règlements.

  • Non, le processus pour les demandes de permis de construction restera inchangé à quelques détails près. Par contre, de nouveaux outils réglementaires permettront à la Ville de s’inspirer des meilleures pratiques dans les autres villes.

  • La tarification des permis et certificats a été modifiée afin d’effectuer la mise à jour des tarifs qui, dans certains cas, dataient de 1997. Dans cette foulée, la nouvelle tarification sera harmonisée et simplifiée afin de permettre une meilleure estimation du coût des permis pour les citoyens. Les dispositions relatives à la tarification se retrouvent principalement dans le Titre 10 du projet de règlement.

  • Non, il est préférable de faire votre demande de permis maintenant étant donné le délai d’ici l’entrée en vigueur de la future réglementation.

  • Afin d’assurer la continuité des services aux citoyens et d’effectuer une transition harmonieuse vers les nouveaux règlements d’urbanisme, seules les demandes de changement de zonage stratégique à court terme pour la Ville seront traitées en parallèle avec la révision desdits règlements. Une demande est jugée stratégique à court terme si elle est liée soit à :


    • un enjeu de santé ou de sécurité publique;
    • un enjeu de qualité de vie et de bien-être pour une masse critique de citoyens;
    • une nécessité de protection urgente du patrimoine bâti ou naturel;
    • une obligation légale.

    Chaque demande déjà ouverte a été analysée individuellement afin de déterminer si elle est jugée stratégique ou non. Dans le cas contraire, les dispositions du règlement L-10836 et ses amendements mèneront à un remboursement des frais acquittés.

  • La consultation publique virtuelle se déroulera en trois temps.


    • Deux séances publiques virtuelles d’information auront lieu au cours de la semaine du 17 mai 2021.
    • Les citoyens, organismes et entreprises auront jusqu’au 14 juin 2021 pour faire parvenir leur mémoire.
    • Les audiences publiques virtuelles auront lieu au cours de la semaine du 14 juin 2021.



    Consultez la section sur la consultation citoyenne pour plus de détails.

  • Il y a trois façons de nous faire parvenir votre avis ou vos commentaires.

    • En faisant parvenir un mémoire.
    • En vous exprimant oralement à l’occasion des audiences publiques virtuelles.
    • En faisant parvenir un mémoire et en présentant son contenu lors des audiences publiques virtuelles.

    • Consultez la section sur la consultation citoyenne pour plus de détails.



    Vous pourrez nous adresser vos questions à l’occasion des séances publiques virtuelles d’information.


    Consultez la section sur la consultation citoyenne pour plus de détails.

  • Il est possible de nous faire parvenir votre mémoire à l’adresse suivante. N’oubliez pas d’y indiquer vos coordonnées complètes afin que l’on puisse vous contacter par la suite :


    Service du greffe
    1, Place du Souvenir
    C.P. 422, succ. Saint-Martin
    Laval (Québec) H7V 3Z4

  • Les audiences publiques auront lieu durant la semaine du 14 juin. Les citoyens sont invités à présenter oralement leurs mémoires ou leurs avis et commentaires.Les audiences publiques seront présidées par un comité d’élus, en présence d’un comité aviseur.

    Chaque participant disposera d’un moment pour présenter une synthèse de son mémoire et/ou faire connaître oralement son opinion et ses suggestions sur le projet.

    Le comité d’élus et le comité aviseur pourront ensuite poser quelques questions dans le but de s’assurer que les propos ont bien été compris.


    Consultez la section sur la consultation citoyenne pour plus de détails.

  • Un rapport de consultation dans lequel seront énumérées toutes les recommandations de même que les décisions prises par rapport à ces recommandations sera rendu public au moment de l’adoption de la version finale du règlement.

  • En cliquant sur le lien suivant, un outil cartographique s’ouvrira afin d’y repérer votre propriété. Une fois votre propriété sélectionnée, les détails concernant le zonage applicable apparaîtront. Par ailleurs, d’autres dispositions réglementaires pourraient aussi être applicables à votre propriété. Nous vous invitons à consulter le projet de règlement pour en savoir davantage.

  • Le découpage du territoire par la création de « types de milieux » a été réalisé en considérant, pour chaque secteur :

    • le caractère à maintenir, à transformer ou à développer;
    • les particularités de la forme bâtie existante ou souhaitée (p. ex. : type de bâtiments, implantation, volumétrie, etc.);
    • les particularités des espaces publics existants ou souhaités (p. ex. : trottoirs, stationnement sur rue, végétation, mobilier urbain, voies de circulation, etc.);
    • les caractéristiques architecturales et urbaines identifiées dans l’étude typomorphologique réalisée en 2019 sur la totalité du territoire lavallois, et où 164 ensembles ont été identifiés.

    Consultez la section sur les types de milieux pour plus de détails.

  • La densité souhaitée est ciblée dans des secteurs spécifiques de la ville (p. ex. : secteurs centraux, grandes artères, etc.). De plus, celle-ci est autorisée conformément au cadre bâti existant et aux exigences des documents de planification du territoire à plus grande échelle (PMAD, SADR).

  • Il n’y aura pas d’incidence sur les délais entourant les prolongements de rues et de services municipaux.

  • Les normes relatives à la construction, la rénovation et l’agrandissement se retrouvent principalement dans le Titre 5 et le Titre 7 du projet de règlement.

  • Les normes relatives au stationnement se retrouvent principalement dans le chapitre 5 du Titre 5 et le Titre 7 du projet de règlement.

  • La future réglementation sera identique à la réglementation actuellement en vigueur en ce qui a trait à la rénovation, l’agrandissement ou la reconstruction en zone inondable.

  • L’ensemble des PIIA actuellement en vigueur a été révisé afin de ne conserver que les objectifs et critères les plus performants. Alors que plusieurs PIIA actuels seront préservés, d’autres ont été supprimés pour être remplacés par des nouveaux PIIA permettant de mieux encadrer l’architecture et les aménagements paysagers sur le territoire.

  • Les normes relatives à ces éléments se retrouvent principalement dans le chapitre 5 du Titre 5 et le Titre 7 du projet de règlement.

  • Si vous projetez une nouvelle construction ou si vous faites des modifications ou travaux à votre propriété, votre demande de permis devra être conforme à la future réglementation à la suite de son entrée en vigueur.

  • Les normes relatives à la gestion des droits acquis se retrouvent principalement dans le Titre 9 du projet de règlement.

  • En plus d’assurer la qualité et le maintien des fonctions existantes dans un quartier, la réglementation d’urbanisme proposée permettra de bonifier l’architecture et l’aménagement paysager. Des dispositions normatives et des outils discrétionnaires ont été prévus à cet effet.

    Consultez la section sur l’impact de la future réglementation pour plus de détails.

  • La révision des règlements d’urbanisme de Laval a pris un virage vert en misant sur une vision ambitieuse et innovante.

    Consultez la section sur l’impact de la future réglementation pour plus de détails.

  • Les normes relatives aux abris d’hiver pour véhicules se retrouvent principalement dans le chapitre 2 du Titre 5 du projet de règlement.

  • La future réglementation autorisera dorénavant les potagers et les structures de potagers dans les cours avant, arrières et latérales. Une structure de potager ne pourra toutefois pas être localisée à moins de 1 mètre d’une ligne de terrain avant et avant secondaire. De plus, la hauteur maximale d’une telle structure de potager située dans une cour avant ou avant secondaire sera fixée à 1,5 mètre. L’installation de bacs de plantation, de potagers et de structures de potagers sera également autorisée sur les toits plats selon certaines dispositions spécifiques.

     

    Par ailleurs, la future réglementation n’autorisera pas la garde de poules pondeuses domestiques et la construction de poulaillers domestiques en zones résidentielles et institutionnelles.

     

    Les normes relatives aux aménagements d’agriculture urbaine se retrouvent principalement dans le chapitre 2 Titre 5 du projet de règlement.

  • La future réglementation vise à encadrer l’affichage commercial de manière cohérente selon le type de milieux dans lequel cet affichage s’insère et à assurer la qualité du paysage et des aménagements sur le territoire.

     

    Cinq types d’affichages sont prévus : enseigne posée à plat, enseigne en saillie, enseigne sur auvent, enseigne sur marquise et enseigne sur vitrage. Pour chacun de ces types d’affichage, des normes particulières s’appliqueront.

     

    Les normes relatives à l’affichage se retrouvent principalement dans le chapitre 6 Titre 5 du projet de règlement.

  • Les normes relatives aux bâtiments accessoires se retrouvent principalement dans le chapitre 2 Titre 5 du projet de règlement.

  • Les normes relatives aux piscines et spas se retrouvent principalement dans le chapitre 2 Titre 5 du projet de règlement.

    Mentionnons que la future réglementation est conforme au

    Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

  • Dans la future réglementation, l’ajout d’un logement additionnel sera permis uniquement dans le cas d’une habitation unifamiliale existante, soit comprenant un seul logement.

    L’aménagement d’un logement au-dessus d’un garage détaché de la construction principale ne sera, quant à lui, pas autorisé.

    En ce qui concerne les mini-maisons, aucun encadrement réglementaire n’est prévu à cet effet dans la future réglementation. Or, puisque cette tendance est bien réelle, le dossier demeure d’actualité pour la Ville.

    Les normes relatives aux logements additionnels se retrouvent principalement dans le Titre 6 du projet de règlement.

  • Dans la future réglementation, les lieux de culte sont regroupés dans la catégorie d’usage « Activité de rassemblement » qui concerne des lieux pour lesquels l’achalandage peut être important tout en étant ponctuel ou sporadique.

    Dans certains cas, ces usages seront autorisés de plein droit, alors que dans d’autres, cette catégorie d’usage sera autorisée de façon conditionnelle pour assurer une meilleure intégration en termes d’accessibilité, d’achalandage, de circulation, d’éclairage et de transport collectif au milieu d’insertion.

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