Consultation publique

Prochaines étapes

Les Portes ouvertes virtuelles seront accessibles jusqu’au 15 novembre 2020. Après cette date, nos équipes poursuivront leur travail de rédaction en vue d’adopter les projets de règlements d’urbanisme au printemps 2021.

Cette première version de l’ensemble des règlements d’urbanisme adoptée par le Conseil municipal sera alors soumise à une consultation publique obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Déroulement de la consultation publique

  • 1

    Adoption des projets de règlements : les projets de règlements seront accessibles publiquement dans leur entièreté

  • 2

    Assemblée publique d’information : la Ville de Laval présentera le contenu des règlements

  • 3

    Dépôt de mémoires : les citoyens seront invités à déposer des mémoires pour commenter les projets de règlements

  • 4

    Audiences publiques : les citoyens seront invités à présenter leurs mémoires oralement

  • 5

    Étude des mémoires par la Commission sur la révision des règlements et sur les équipes municipales

  • 6

    Mise à jour des règlements d’urbanisme à la suite de la consultation publique

  • 7

    Dépôt du rapport de consultation

  • 8

    Adoption des règlements d’urbanisme

Les dates seront communiquées ultérieurement.

?